Agence du revenu du Canada, Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert: Rv4-82/2015F-PDF

« L’Agence du revenu du Canada (ARC) apporte une contribution importante au programme du gouvernement du Canada visant une plus grande transparence, responsabilisation et réceptivité. Ces principes sont au coeur du mandat de l’Agence consistant à « contribuer au mieux-être de la population canadienne et à l’efficience du gouvernement en assurant une administration de l’impôt et des prestations de calibre mondial, réceptive, efficace et fiable ». L’ARC ne cesse d’améliorer ses services et de renforcer sa présence sur le Web pour faire en sorte que les Canadiens aient accès aux renseignements dont ils ont besoin. De plus, l’Agence communique de façon proactive des renseignements au public au sujet de ses plans d’entreprise, de ses procédures, des lois et règlements dont elle est responsable et des demandes d’accès à l’information, entre autres. Ces efforts continus établissent une base solide pour l’engagement de l’ARC à l’égard d’un gouvernement ouvert »--Sommaire, p. 2.

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Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Agence du revenu du Canada, Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note « Octobre 2015 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Revenue Agency, Open Government Implementation Plan.
Date 2015.
Number of Pages 31 p.
Catalogue Number
  • Rv4-82/2015F-PDF
Subject Terms Gouvernement ouvert