Calcul des crédits de taxe sur les intrants: Rv3-2/8-3-2014F-PDF

« Le présent mémorandum explique la méthode générale de calcul des crédits de taxe sur les intrants (CTI) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y énonce l’exigence selon laquelle les produits et services doivent être attribués en fonction des activités commerciales et non commerciales ainsi que les méthodes pour effectuer cette attribution. Les règles touchant les CTI en ce qui concerne les améliorations apportées aux immobilisations et les règles touchant les baux et les services continus y sont également expliquées »--p. [1].

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Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Calcul des crédits de taxe sur les intrants
Series Title Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Calculating input tax credits. Titre de départ. « Août 2014 ». « La présente version remplace celle datée de février 2012 ». Chapitre 8.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 2014.
Number of Pages 22 p.
Catalogue Number
  • Rv3-2/8-3-2014F-PDF
Subject Terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée, Taxe d'accise