Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier .: Rv55-5/3-4-2-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin d’inclure les modifications suivantes : (a) inclure les exigences d’un transporteur relatives à l’exploitation de dépanneuses; (b) ajouter la définition d’expéditeur/de consignateur; (c) Mettre à jour la définition de transporteur, du DECCE et du bureau de déclaration; (d) clarifier davantage les énoncés sur les chargements mixtes de marchandises dédouanées et non dédouanées; (e) mettre à jour la référence visant le plan d’urgence en cas de panne. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs routiers »--En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
http://publications.gc.ca/pub?id=9.837741&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier .
Series title Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-4-2, le 25 mai 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier
Format Electronic
Electronic document

Archived Content

Archived information is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.


Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Having trouble opening this document?
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements.
Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D : D3-4-2 daté du 10 décembre 2015 »--p. 34.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 34 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/3-4-2-2017F-PDF
Subject terms Importation, Transport routier, Douanes

Date modified: