Rapport annuel: En104-1F-PDF

« En juin 1984, le décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement a été publié dans le cadre d’un amendement de 1979 à la Loi de 1971 sur l’organisation du gouvernement. Ce décret indique un certain nombre de modifications à apporter au Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (PÉEE) dont une vise à ce que le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEÉE) informe périodiquement le ministre de l’Environnement au sujet de la mise en oeuvre du PÉEE par les ministères responsables. Cela exige la création de mécanismes interministériels de présentation de rapports et une définition précise de I’information que doivent comprendre les rapports. Le présent rapport indique les efforts faits à ces fins et présente un résumé des activités relatives au PÉEE qui ont été menées du 1rt avril 1984 au 31 mars 1985. Le BFEÉE entend continuer à produire des rapports annuels »--Introduction, 1984/1985.

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Department/Agency Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
Title Rapport annuel
Publication Type Series
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report. En tête du titre: Processus fédéral d'évaluation et d'eamen en matière d'environnement.
Date c1985-c1987.
Chronology 1984/1985-1985/1986.
Frequency Annuel
Catalogue Number
  • En104-1F-PDF
Subject Terms Protection de l'environnement
Issues

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1986
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