Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation . : BT58-6/2012F-PDF

« Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en travaillant en collaboration avec les Canadiens et les autres gouvernements pour s’assurer que ses activités de réglementation procurent les plus grands avantages globaux aux générations actuelles et futures de Canadiens »--Notre engagement envers les Canadiens.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Publié : le 01 octobre 2012 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulatory management.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2012.
Description [12] p.
ISBN 978-0-660-09083-2
Catalogue number
  • BT58-6/2012F-PDF
Subject terms Règlements
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