Décision d’examen spécial concernant le chlorate de sodium .: H113-5/2017-27F-PDF
« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium à la suite de la décision prise par la Commission européenne (Commission européenne, 2008a et 2008b) d’interdire l’utilisation de ce principe actif à cause de préoccupations pour la santé humaine (exposition professionnelle des préposés qui mélangent, chargent et appliquent le produit). L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium au Canada » -- P. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.848241&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Décision d’examen spécial concernant le chlorate de sodium . |
| Series title | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-27 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: sodium chlorate. Titre de la couv. « Le 30 novembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2017. |
| Description | 3 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Herbicide Accréditation Toxicologie |