Ce que nous avons entendu dire : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation.: BT22-191/2018F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Ce que nous avons entendu dire : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation.
Variant title Consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : What we heard: online consultation on the draft Cabinet directive on regulation.
Titre de la couv.
« Publié : le 2018-01-12. »
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2018.
Description 30 p.
ISBN 978-0-660-24569-0
Catalogue number
  • BT22-191/2018F-PDF
Subject terms Règlements
Politique gouvernementale
Consultation
Procédure administrative
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