Audit de Mesures Canada : rapport final.: Iu4-226/2018F-PDF
« Mesures Canada (MC) est un organisme de service spécial du Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Il a pour mandat d’assurer l’intégrité et l’exactitude de la mesure commerciale au Canada en appliquant et en faisant observer la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz ainsi que les règlements afférents » -- Résumé, p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.850758&sl=0
| Department/Agency | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Title | Audit de Mesures Canada : rapport final. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Février 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. « Recommandé pour approbation du sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 23 février 2017 » -- Couv. « Approuvé par le sous-ministre le 4 août 2017 » -- Couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of Measurement Canada : final audit report. |
| Publishing information | Ottawa : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Direction générale de la vérification et de l'évaluation, 2017. |
| Description | iii, 16 p. |
| ISBN | 978-0-660-24695-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Mesure Institution fédérale Vérification |