Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie Chapitre 3-1 .: BT43-169/1994F-PDF

« La présente norme décrit les procédures auxquelles doivent se conformer les ministères et organismes pour planifier et organiser les secours en cas d'incendie dans les immeubles du gouvernement du Canada. Cette norme doit être lue et mise en œuvre conjointement avec la partie II du Code canadien du travail, la partie XVII du Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail, et les exigences du Code national de prévention des incendies du Canada qui ont particulièrement trait à la planification des secours » -- Portée, p. [3].

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie Chapitre 3-1 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard for fire safety planning and fire emergency organization - Chapter 3-1.
Titre de la couv.
« Publié : le 15 févr. 1994. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 1994.
Description [10] p.
ISBN 978-0-660-20344-7
Catalogue number
  • BT43-169/1994F-PDF
Subject terms Gouvernement fédéral
Prévention des incendies
Norme
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