Systèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine : expériences récentes / Robert Hann.: J23-3/15-1988F-PDF
« La Commission a constaté que la définition des types de systèmes nécessaires à la collecte de données sur la détermination de la peine et sur le processus sentenciel au Canada serait une tâche extrêmement complexe et difficile. Ce projet ne représentait que la première étape du processus. Beaucoup de travail serait nécessaire pour perfectionner les grandes stratégies générales élaborées à partir des premières conclusions de cette étude » -- Le projet en perspective, p. 2.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.852077&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Title | Systèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine : expériences récentes / Robert Hann. |
| Series title | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Information systems for sentencing guidelines : recent experience. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Author / Contributor | Hann, Robert G. |
| Description | vi, 130 p. |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | JUS-P-458 |
| Subject terms | Décision du tribunal Système d'information Système judiciaire |