Réductions de prix .: Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF

« Le présent mémorandum, anciennement intitulé « Escomptes », est publié de nouveau afin d’expliquer la politique révisée de l’Agence des services frontaliers du Canada, en ce qui concerne le traitement des réductions au prix payé ou à payer qui découlent d’ententes écrites en vigueur au moment où les marchandises sont importées au Canada » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.852108&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Réductions de prix .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-10, le 6 février 2018
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D13-4-10, le 4 octobre 2013 » -- p. 3.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Price reductions.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 3 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF
Subject terms Établissement des prix
Importation
Douanes
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Date modified: