Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance .: R2-476/2007F-PDF

Ce rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007.
Description 48 p.
Catalogue number
  • R2-476/2007F-PDF
Departmental catalogue number QS-T028-000-FF-A1
Subject terms Autochtones
Autonomie gouvernementale
Accord
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