Composés organostanniques non pesticides / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada.: En40-215/18F-PDF
« Par conséquent, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ont conclu que les composés organostanniques non pesticides ne mettent pas en danger l'environnement canadien ni l'environnement essentiel pour la vie humaine. Ces composés ne sont donc pas jugés toxiques au sens des alinéas 11a) et 11b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Par ailleurs, les ministres ont conclu qu'il n'est pas possible de déterminer si aucun des composés organostanniques non pesticides constitue un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine, au sens de l'alinéa 11c) de la Loi » -- Synopsis, p. vi.
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| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Canada. Santé et bien-être social Canada. |
|---|---|
| Title | Composés organostanniques non pesticides / Gouvernement du Canada, Environnement Canada, Santé et Bien-être social Canada. |
| Variant title | En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l’environnement |
| Series title | Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation ;no. [18] |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Non-pesticidal organotin compounds. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Comprend des réf. bibliogr. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1993. |
| Description | vi, 37 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Produit chimique Impact sur l'environnement Droit de l'environnement Protection de l'environnement |
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