Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles - version abrégée.: CH14-47/2-2019F-PDF
« Le présent outil est une version abrégée de l'Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il propose quelques questions de base afin d'aider les institutions fédérales à réfléchir aux mesures à prendre pour appuyer : le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés), la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. En répondant à ces questions, les institutions fédérales devraient être en mesure de déterminer des façons d'optimiser leur contribution à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, selon leur mandat respectif. »
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.878433&sl=0
| Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles - version abrégée. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reflection tool for the implementation of section 41 of the Official Languages Act - short version. Publié par : Patrimoine canadien. « Date de la dernière révision : le 30 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) |
| ISBN | 9780660323084 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Droits linguistiques -- Canada. Bilinguisme -- Droit -- Canada. Politique linguistique -- Canada. |