Projet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois /...: YM32-3/421-C88F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bibliothèque du Parlement.
Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Title Projet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois / Sam N. K. Banks, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires.
Series title Résumé législatif ; n° 42-1-C88-F
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-88: An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts.
Titre de la couverture.
« Le 28 janvier 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (pages 12-13).
Publishing information Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
©2019
Author / Contributor Banks, Sam, auteur.
Description 1 ressource en ligne (i, 13 pages)
Catalogue number
  • YM32-3/421-C88F-PDF
Subject terms Gestion des terres
Gestion des ressources
Législation
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