Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara.: En4-381/3-13-2017F-PDF
« Ce traité juridiquement contraignant entre le Canada et les États-Unis décrit certaines des règles convenues relatives à la rivière Niagara, à la frontière des deux pays. Ce traité est entré en vigueur en 1950. Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont mis sur pied un comité qui surveille le débit des chutes Niagara, à des fins esthétiques, et détermine la quantité d'eau disponible pour la production d'électricité. Le comité rend compte aux gouvernements des deux pays, et il comprend des représentants des gouvernements et du secteur privé, comme Ontario Power Generation. Cet accord est crucial pour préserver la beauté de la rivière Niagara et permettre aux deux pays d'en profiter tout en gérant convenablement le débit de la rivière » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882589&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Treaty between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River. « L'édition du recueil : février 2017. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2017. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Dérivation (Travaux publics) -- Droit -- Niagara, Rivière (N.Y. et Ont.) Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |