Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique...: En4-381/1-37-2018F-PDF
« Le Protocole vise à réduire les émissions de métaux lourds produites par des sources industrielles, des processus de combustion et l’incinération des déchets. À l’heure actuelle, le Protocole comporte des exigences précises pour réduire les émissions de plomb, de cadmium et de mercure » -- Objectif, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.885637&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). |
| Variant title | Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Protocol on Heavy Metals (Protocol to the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution (LRTAP)). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Air -- Pollution -- Droit. Pollution transfrontière -- Droit. Éléments traces métalliques -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |