Traitement du courrier international.: Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dus. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.890372&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Traitement du courrier international. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Traitement du courrier international. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing. « Ottawa, 27 juillet 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D5-1-1, 20 février 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Courrier étranger -- Canada. Postes -- Droit -- Canada. Tarif douanier -- Droit -- Canada. Taxe d'accise -- Droit -- Canada. |