Politique ministérielle en matière de langues officielles.: RG15-44/1990F-PDF

« L'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les langues officielles, le 15 septembre 1988, a nécessité la mise à jour de la politique ministérielle en matière de langues officielles, conformément aux dispositions de la nouvelle législation » -- Avant-propos, page iii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
Title Politique ministérielle en matière de langues officielles.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Politique ministérielle en matière de langues officielles.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental policy on official languages.
Publishing information [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, 1er octobre 1990.
Description 1 ressource en ligne (vii, 23 pages)
Catalogue number
  • RG15-44/1990F-PDF
Subject terms Canada. Consommation et corporations Canada.
Bilinguisme -- Canada.
Politique linguistique -- Canada.
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