Rapport sur le rapport au Parlement : prorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / la présidente, Ruby Sahota.: XC59-1/1-432-18F-PDF
« Le 28 octobre 2020, l'honorable Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a déposé un rapport au Parlement auprès du greffier de la Chambre, conformément au paragraphe 32(7) du Règlement. Ce rapport, intitulé Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 - Pandémie de COVID-19, décrit les motifs qui ont mené à la prorogation de la première session de la 43e législature le 18 août 2020. Conformément à l'article 32(7) du Règlement, le rapport a été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (le Comité) pour examen » -- Introduction, page [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.901314&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport sur le rapport au Parlement : prorogation d'août 2020 - pandémie de COVID-19 / la présidente, Ruby Sahota. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Dix-huitième rapport, 43e législature, 2e session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Date originale de publication : 2021/06/18; date de publication : 2021/08/19. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the government's report to Parliament : August 2020 prorogation - COVID-19 pandemic. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2021. |
| Author / Contributor | Sahota, Ruby. |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 133 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Procédure parlementaire -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect politique -- Canada. Canada -- Politique et gouvernement. |