Règlement sur les combustibles propres : méthode de quantification pour l'intégration de l'électricité à faible intensité en carbone.: En4-419/2-2022F-PDF

« Cette méthode de quantification (MQ) est destinée à être utilisée par les créateurs enregistrés qui demandent la reconnaissance d'un projet de réduction des émissions d'équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) afin de créer des unités de conformité en vertu du Règlement sur les combustibles propres (le règlement). Des unités de conformité peuvent être créées dans le cadre du règlement conformément à cette MQ par l'intégration de sites d'électricité à faible intensité en carbone (IC). Ces sites convertissent l'énergie de source à faible IC en électricité en tant que produit final, et fournissent cette électricité à une installation qui produit, traite, stocke, transporte ou distribue des combustibles fossiles liquides ou des charges d'alimentation à base de pétrole en amont du raffinage (installation de combustibles fossiles). Les réductions des émissions sont quantifiées en fonction de la quantité d'électricité consommée, produite à partir de combustibles fossiles ou achetée du réseau électrique, qui est remplacée par de l'électricité à faible IC. Les réductions des émissions sont calculées selon une approche axée sur le cycle de vie, car les intensités en carbone sur le cycle de vie sont utilisées pour comptabiliser les émissions associées à l'électricité » -- Introduction, page 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement sur les combustibles propres : méthode de quantification pour l'intégration de l'électricité à faible intensité en carbone.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Règlement sur les combustibles propres : 2020
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Juillet 2022. »
Titre de la couverture.
La copie a été replacée le 13 juillet 2022 à la demande du ministère-auteur.
Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method for low carbon-intensity electricity integration.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (iv, 21 pages) : illustrations
ISBN 9780660444147
Catalogue number
  • En4-419/2-2022F-PDF
Departmental catalogue number 22092
Edition Version 1.0
Subject terms Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
Énergies propres -- Canada.
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