Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel  : Iu185-1

Porte sur l’administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. La Loi, qui est administrée par Industrie Canada par le biais du Programme de financement des petites entreprises du Canada, facilite le financement par les actifs pouvant aller jusqu’à 500 000 $ aux PME du Canada dont les revenus annuels ne dépassent pas cinq millions de dollars.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512091&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Fait suite à: Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et Loi sur les prêts aux petites entreprises, rapport annuel (ISSN 1495-9704).
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada
Chronologie 2001/2002--
Périodicité Annuel
ISSN 1711-8778
Numéro de catalogue
  • Iu185-1
Numéros 2010-2011:
2009-2010:
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