Nouvelles de la TPS/TVH  : Rv12-3F

On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.--Page 1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Nouvelles de la TPS/TVH
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) «On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada
Périodicité Trimestriel
Reliure Dépliant
ISSN 1183-6903
Numéro de catalogue
  • Rv12-3F
Numéros N° 47, hiver 2002-2003:
N° 43, hiver 2001-2002:
N° 39, hiver 2000-2001:
N° 34, automne 1999:
N° 33, été 1999:
N° 32, Printemps 1999:
N° 31, Hiver 1998:
N° 30, automne 1998:
N° 29, été 1998:
N° 28, printemps 1998:
N° 27, hiver 1997:
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