Conventions de Genève: Protocols additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 : relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocol 1, avec Annexes) et des conflits... : E3-1991/2
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518675&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Conventions de Genève: Protocols additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 : relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocol 1, avec Annexes) et des conflits armés non internationaux (Protocole 2) (avec réserves et déclarations d'interprétation de la part du Canada). Genève, le 8 juin 1977. En vigueur le 7 décembre 1978. Signés par le Canada le 12 décembre 1977. Dépôt des Instruments de ratification du Canada le 20 novembre 1990. En vigueur pour le Canada le 20 mai 1991 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 211p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-56476-9 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Guerre Droit international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :