Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Geneva Conventions : Protocols Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol 1, with annexes) and of Non-International... : E3-1991/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812695&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreGeneva Conventions : Protocols Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol 1, with annexes) and of Non-International Armed Conflicts (Protocol 2) (with Canadian reservations and statements of understanding) = Conventions de Genève : Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole 1, avec annexes) et des conflits armés non internationaux (Protocole 2) (avec réserves et déclarations d'interprétation de la part du Canada).
Variante du titre
  • Protocole I : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
  • Protocole II : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
  • Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole 1, avec annexes) et des conflits armés non internationaux (Protocole 2) (avec réserves et déclarations d’interprétation de la part du Canada).
  • Conventions de Genève : Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole 1, avec annexes) et des conflits armés non internationaux (Protocole 2) (avec réserves et déclarations d’interprétation de la part du Canada).
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Genève, le 8 juin 1977. En vigueur le 7 décembre 1978. Singés par le Canada le 12 décembre 1977. Dépôt des instruments de ratification du Canada le 20 novembre 1990. En vigueur pour le Canada le 20 mai 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Descriptionxix, 211 p. : fig.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/2-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :