Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 : Bruxelles, le... : E3-1996/34

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528775&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 : Bruxelles, le 25 juillet 1996. En vigueur le 25 juillet 1996
Titre de la série Recueil des traités0317-23761996/34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Reliure Couverture souple
Description 18p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60236-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/34
Descripteurs Commerce
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :