Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur... : E3-1998/25

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) : Hanoi, le 14 novembre 1997. En vigueur le 16 décembre 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Reliure Couverture souple
Description 49p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60895-2
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/25
Descripteurs Politique fiscale
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