Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur...: E3-1998/25

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) : Hanoi, le 14 novembre 1997. En vigueur le 16 décembre 1998
Series title Recueil des traités0317-23761998/25
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Binding Couverture souple
Description 49p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60895-2
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1998/25
Subject terms Politique fiscale
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