Aviation: Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Article 3 bis) : Montréal, le 10 mai 1984. Ratification du Canada le 23 septembre 1986. Envigueur le... : E3-1998/55

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Aviation: Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Article 3 bis) : Montréal, le 10 mai 1984. Ratification du Canada le 23 septembre 1986. Envigueur le 1er octobre 1998. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/55
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Reliure Couverture souple
Description 7p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61626-2
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/55
Descripteurs Aviation civile
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