Air: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec Annexe) : Ottawa, le 15 septembre 1988. En vigueur le 15 août 1991  : E3-1991/59

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Air: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec Annexe) : Ottawa, le 15 septembre 1988. En vigueur le 15 août 1991
Titre de la série Recueil des traités0317-23761991/59
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
Reliure Couverture souple
Description 39p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61953-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/59
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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