Projets de loi omnibus - foire aux questions / [par] Michel Bédard.  : YM32-2/2012-79F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projets de loi omnibus - foire aux questions / [par] Michel Bédard.
Titre de la série Étude générale2012-79-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. 1 octobre 2012.
Description 13p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2012-79F-PDF
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