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Des lourdeurs administratives à des résultats clairs : rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral  : BT22-109/2007F-PDF

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Ce rapport présente les résultats d’un examen de l’administration des programmes de subventions et de contributions fédéraux, mené par un groupe d’experts indépendants sur une période de six mois. Le groupe a examiné la manière de renforcer la reddition de comptes à l’égard des fonds consacrés à ces programmes tout en permettant de les gérer efficacement et d’en garantir l’accès. Il s’est également penché sur les obstacles à l’accès pour les demandeurs et a recommandé des modifications aux politiques et pratiques pour garantir que le gouvernement assure la mise en œuvre de ces programmes de façon équitable, efficace et efficiente.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Des lourdeurs administratives à des résultats clairs : rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (BT22-109/2007) et l’ISBN (978-0-662-49799-8) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2006.
Description 150p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • BT22-109/2007F-PDF
Descripteurs Subvention
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