Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / Publié par le ministre des Finances. : F2-97/2-1997F
Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.--Avant-propos
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publications.gc.ca/pub?id=9.680295&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / Publié par le ministre des Finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 615p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-95820-1 |
| Numéro de catalogue |
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