[Code of conduct for members of the House of Commons : sexual harassment]. : XC59-1/1-412-38E-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.801248&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Titre [Code of conduct for members of the House of Commons : sexual harassment].
Titre de la série Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs ; Thirty-eighth report, 41st parliament, 2nd session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
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Note(s) Original published on: 2015/06/08; published on: 2015/06/23.
Also available in French under title: Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons, 2015.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-412-38E-PDF
Descripteurs Sexual harassment

Date de modification :