Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada . : Rv55-5/2015-010F-PDF
Le présent avis des douanes a pour objet de renseigner les partenaires de la chaîne commerciale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la mise en oeuvre par celle-ci de l’initiative du gouvernement du Canada portant sur les paiements de faible valeur. Par « paiement de faible valeur », on désigne toute somme égale ou inférieure à un seuil sous lequel le paiement ne serait ni recueilli ni effectué par la Couronne.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803376&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rationalisation des paiements de faible valeur émis et reçus par le gouvernement du Canada . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-010 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlining low-value payments to and from the Government of Canada. « Ottawa, le 9 avril 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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