Importations commerciales de boissons enivrantes . : Rv55-5/3-1-3-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importations commerciales de boissons enivrantes .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D3, Transport 2369-2405D3-1-3, le 17 août 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Importations commerciales de boissons enivrantes
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D – D3-1-3 daté le 9 mai 2013.
Publié aussi en anglais sous le titre : Commercial importation of intoxicating liquors.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-3-2015F-PDF
Descripteurs Transport
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