Certification of origin under free trade agreements . : Rv55-5/11-4-14-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803672&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Certification of origin under free trade agreements .
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-4-14, August 27, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) August 27, 2015.
"Superseded Memorandum D - D11-4-14 dated March 16, 2006."
Issued also in French under title: Certification de l’origine en vertu d’accords de libre-échange.
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-14-2015E-PDF
Descripteurs Customs and excise
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