Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-14-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803673&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-14, le 27 août 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 27 août 2015.
«Ceci annule le mémorandum D - D11-4-14 daté le 16 mars 2006.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-14-2015F-PDF
Descripteurs Douanes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :