Un pas de deux : la répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 / Dara Lithwick. : YM32-5/2015-128F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811512&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
---|---|
Titre | Un pas de deux : la répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 / Dara Lithwick. |
Variante du titre | Répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 |
Titre de la série | En bref ; 2015-128-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : A pas de deux: the division of federal and provincial legislative powers in sections 91 and 92 of the Constitution Act, 1867. « Le 8 décembre 2015. » Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2015. |
Auteur / Contributeur | Lithwick, Dara. |
Description | i, 9 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Législation |