An Act to establish Canadian Optimist Movement Awareness Day = Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes. : XB421-289/1-PDF
Le texte a pour objet de désigner le premier jeudi de février comme « Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes ».
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819222&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | An Act to establish Canadian Optimist Movement Awareness Day = Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-289, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 9 juin 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commémoration Législation |