Commerce : Agreement for the Conclusion of Negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 = Commerce : Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et... : E3-1996/43-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Agreement for the Conclusion of Negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 = Commerce : Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6. |
| Variante du titre | Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6 Commerce : Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6 Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l'article XXIV:6 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/43 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Bruxelles, le 25 juillet 1996. En vigueur le 25 juillet 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1996. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produit agro-alimentaire Accord commercial Accord international |