Commerce : Agreement for the Conclusion of Negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 = Commerce : Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et... : E3-1996/43-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Commerce : Agreement for the Conclusion of Negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 = Commerce : Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6. |
Variante du titre | Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6 Commerce : Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6 Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l'article XXIV:6 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/43 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Bruxelles, le 25 juillet 1996. En vigueur le 25 juillet 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1996. |
Description | 15 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Produit agro-alimentaire Accord commercial Accord international |
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