Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... : F71-7-PDF
« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. » - Introduction, 2014/2015.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826483&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Monnaie royale canadienne. |
---|---|
Titre | Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... |
Variante du titre | Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Fait suite à | Privacy Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013/2014. |
Format | Électronique |
Note(s) | Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2015-2017] |
Chronologie | Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Vie privée Monnaie |
Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :