Dépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés . : F34-93/1993F-PDF
« Ce rapport a pour objet premier de servir de source de renseignements à l'intention des parlementaires, des fonctionnaires et autres personnes désirant analyser le régime de l'impôt sur le revenu du Canada. ... »--Intro.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Dépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Personal and corporate income tax expenditures. « Décembre 1993. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. En tête du titre: Gouvernement du Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances, 1993. |
| Description | 99 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Dépenses |
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