Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium . : CC172-121/2017F-PDF

« Le présent document offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Ce document s’applique aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium et fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon. Ce document ne décrit pas le processus pour les autres activités l’autorisation, comme les modifications ou les renouvellements »--Introd., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.833274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium .
Titre de la série Document d’application de la réglementation ; REGDOC-3.5.1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
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Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Licensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills.
Titre de la couv.
En tête du titre : Diffusion de l’information.
« Mai 2017. »
Information sur la publication Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017.
Description i, 31 p.
ISBN 978-0-660-07830-4
Numéro de catalogue
  • CC172-121/2017F-PDF
Édition Édition 2.0.
Descripteurs Installations nucléaires
Attribution de permis
Réglementation en matière de sécurité
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