Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium .: CC172-121/2017F-PDF
« Le présent document offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Ce document s’applique aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium et fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon. Ce document ne décrit pas le processus pour les autres activités l’autorisation, comme les modifications ou les renouvellements »--Introd., p. 1.
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Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
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Title | Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium . |
Series title | Document d’application de la réglementation ; REGDOC-3.5.1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium : |
Earlier edition | Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Licensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills. Titre de la couv. En tête du titre : Diffusion de l’information. « Mai 2017. » |
Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017. |
Description | i, 31 p. |
ISBN | 978-0-660-07830-4 |
Catalogue number |
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Edition | Édition 2.0. |
Subject terms | Installations nucléaires Attribution de permis Réglementation en matière de sécurité |
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