Produits alimentaires de base . : Rv3-1/4-3-2007F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace la version datée de novembre 1997. En raison des nombreuses modifications, celles-ci ne sont pas indiquées d’un trait vertical. Le présent mémorandum renferme des renseignements détaillés sur les produits alimentaires de base détaxés par rapport aux dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) qui portent sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834448&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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| Titre | Produits alimentaires de base . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Basic groceries. Titre de départ. "Janvier 2007." Chapitre 4.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. |
| Description | 40 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |