Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances... : Rv55-5/19-7-2-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les exigences établies par le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2016 et a remplacé le Règlement sur les substances appauvrissant l’ozone (1998). Les principales révisions apportées au présent mémorandum sont : a) l’introduction d’un système de permis et de déclaration pour les hydrofluorocarbures (HFC); b) l’introduction de l’interdiction d’importer des réfrigérants qui contiennent des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les HFC dans des contenants non rechargeables »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.836272&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-7-2, le 25 avril 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 9 septembre 2015 »--p. 44. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 44 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Exportation Appauvrissement de l'ozone Douanes |
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