Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale . : XC59-1/1-421-35F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838625&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale . |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 35e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : A third interim report in response to the Chief Electoral Officer’s recommendations for legislative reforms following the 42nd General Election. Titre de la légende. Date originale de publication : 2017/06/20; date de publication : 2017/06/29. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, [2017]. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Chambre des communes Législation |