Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale . : TT4-18/2010F-PDF

« Le présent document décrit la portée type d’une évaluation environnementale (EE) et a été rédigé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). C’est donc dire que lorsqu’une EE est enclenchée, l’autorité responsable (AR) [(qui est, dans ce cas-ci, l’Office des transports du Canada (OTC)] doit établir la portée du projet et de l’évaluation. Le présent document aide le promoteur à rédiger les documents à l’appui de l’EE ou « l’énoncé des effets environnementaux » qui fournissent les renseignements supplémentaires faisant partie intégrante de la demande. Le présent document décrit également les responsabilités confiées au promoteur en vertu du paragraphe 17(1) de la LCEE »--Introduction, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.842478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada.
Titre Document de détermination de la portée de l'évaluation environnementale .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment scoping document.
Titre de la couv.
« Maintenir un réseau de transport efficace et accessible pour tous ».
Information sur la publication [Ottawa] : Office des transports du Canada, c2010.
Description 18 p.
Numéro de catalogue
  • TT4-18/2010F-PDF
Descripteurs Évaluation environnementale
Transport
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