Les provinces et les règlements d'entretien des propriétés : une analyse des lois habilitantes, des positions et des activités des provinces à l'appui des règlements municipaux d'entretien et d'occupation... : NH15-623/1986F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842872&sl=1
Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
---|---|
Titre | Les provinces et les règlements d'entretien des propriétés : une analyse des lois habilitantes, des positions et des activités des provinces à l'appui des règlements municipaux d'entretien et d'occupation / Robert L. Hale, Jr. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Septembre 1986 ». Publi. aussi en anglais sous le titre : The provinces and property maintenance bylaws : a review of provincial enabling legislation, policies and activities in support of municipal maintenance and occupancy bylaws. Édition numérisée de l’imprimée, 2014 [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1986. |
Auteur / Contributeur | Hale, Robert L.,1924- |
Description | 1 v. (pag. multiple) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Gestion des biens Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :